Conditions générales de vente Osez le bonheur - institut alphia


CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Osez le Bonheur Inc.
Institut ALPHIA
Dernière mise à jour : 28/02/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’ensemble des services offerts par Osez le Bonheur Inc., incluant :
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Les consultations individuelles
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Les ateliers et conférences
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Les formations professionnelles de l’Institut ALPHIA
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Les programmes en ligne et en présentiel
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L’accès aux plateformes pédagogiques
Toute inscription, réservation ou participation implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Nature des services
Les services proposés visent :
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La compréhension des dynamiques relationnelles
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Le développement de l’autonomie
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L’intégration de repères pratiques
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L’apprentissage de modèles pédagogiques
Les formations de l’Institut ALPHIA donnent lieu à des attestations de participation lorsque les exigences du programme sont respectées.
Les services proposés ne constituent pas un acte médical ni un service de psychothérapie au sens des lois applicables.
3. Inscription et réservation
Consultations
La réservation d’une consultation est confirmée après validation via la plateforme de réservation ou confirmation écrite.
Formations et ateliers
L’inscription à une formation ou à un atelier est confirmée après réception du paiement ou du dépôt requis.
Une confirmation est transmise par courriel.
4. Modalités financières – Formations Institut ALPHIA
4.1 Paiement
Les formations peuvent être payées :
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En un seul versement
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Par versements mensuels, selon l’option offerte
Un dépôt correspondant à deux mensualités est exigé au moment de l’inscription.
Ce dépôt couvre les deux dernières mensualités de la formation.
Le dernier paiement est acquitté à même le dépôt initial.
4.2 Retard de paiement
Les versements doivent être effectués aux dates prévues.
En cas de retard :
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L’accès à la plateforme peut être suspendu jusqu’à régularisation.
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La participation aux activités peut être restreinte.
4.3 Interruption de formation
Un participant peut mettre fin à sa participation en tout temps.
Les sommes versées ne sont pas remboursables pour :
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Les périodes écoulées
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Les contenus déjà rendus accessibles
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Le matériel fourni
Les engagements financiers prévus lors de l’inscription demeurent applicables lorsque du contenu a été transmis à l’avance.
5. Accès à la plateforme de formation
5.1 Accès pendant la formation
L’accès à la plateforme est maintenu pendant toute la durée active du programme, sous réserve du respect des modalités financières.
5.2 Accès après la fin de la formation
Les participants ayant complété la formation et acquitté la totalité des frais bénéficient d’un accès maintenu à la plateforme pour une période de six (6) mois suivant la fin officielle du programme.
Cette période permet la révision des contenus et l’intégration des apprentissages.
5.3 Interruption en cours de formation
En cas d’arrêt volontaire ou de défaut de paiement :
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L’accès à la plateforme est suspendu automatiquement.
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Les contenus ne sont plus accessibles.
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L’accès prolongé de six (6) mois ne s’applique pas.
5.4 Accès personnel
L’accès à la plateforme est personnel et non transférable.
Le partage des identifiants ou la diffusion des contenus entraîne la suspension immédiate de l’accès.
6. Annulation
Consultations
Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut, la séance est facturée.
Ateliers et conférences
Les modalités d’annulation sont précisées au moment de l’inscription.
Des frais peuvent s’appliquer selon le délai d’annulation.
7. Engagement du participant
Le participant s’engage à :
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Respecter le cadre pédagogique
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Maintenir une attitude respectueuse
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Préserver la confidentialité des échanges en groupe
Les formations reposent sur une participation active et responsable.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, modèles, outils, supports écrits et enregistrements sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
Les services proposés soutiennent la compréhension et l’intégration personnelle.
Chaque participant demeure responsable de ses décisions et de leur application.
10. Modification des services
Osez le Bonheur Inc. se réserve le droit d’adapter :
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Le contenu des formations
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Les modalités organisationnelles
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Le calendrier
Toute modification importante est communiquée aux participants.
11. Contact
Osez le Bonheur Inc.
Institut ALPHIA
1253 rue Saint-Jean
Plessisville, Québec, G6L 1E4
Courriel : info@mireillemagnee.com
Téléphone : 819 621 5157